Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich EKAH

-»La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Firefox 3 ou Internet Explorer 8.«-

Début sélection langue

Début navigation principale

Début navigation secondaire

Début navigateur

Page d'accueil  >  Protocole de Cartagena  >  Le Centre d’échange (C...

 



Début secteur de contenu

Le mandat du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques

Le centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est un mécanisme créé par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques pour faciliter l'échange d'informations relatives aux organismes vivants modifiés (OVM) et aider les Parties à mieux respecter leurs obligations en vertu du Protocole. Il fournit un accès mondial à une vaste gamme d’informations scientifiques, techniques, environnementales, légales et sur le renforcement des capacités.

Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques est un accord supplémentaire à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le Protocole vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels posés par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, axé spécialement sur les mouvements transfrontières.

Le Protocole est entré en vigueur au mois de septembre 2003. La Suisse a ratifié le Protocole le 26 mars, 2003 et est ainsi un des partis initiaux au Protocole. Le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est ouvert aux pays qui ne sont pas Parties au Protocole. Certain de ces pays, comme par exemple les Etats-Unis, participent activement à l'échange d'information de part le CEPRB.

La Convention et le Protocole utilisent le terme ‹‹ Organisme vivant modifié ›› (OVM). Dans la législation suisse et dans la langue commune, le terme ‹‹ organismes génétiquement modifiés ›› (OGM) est utilisé. Ces termes sont équivalents.

Cadre national pour la mise en œuvre du Protocole de Cartagena et du centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques

En Suisse, l'application du Protocole de Cartagena, y compris les dispositions concernant le CEPRB, est réglementé de part de Ordonnance sur les mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Ordonnance de Cartagena, OCart), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L'OCart vise à combler les lacunes de la réglementation actuelle tout en facilitant le travail des opérateurs impliqués dans les mouvements transfrontières des OGM en leur offrant un outil unique.

Le rôle du CEPRB

  • Il rend les informations accessibles en vue d'aider les pays en matière de renforcement des capacités pour l'application du Protocole (comprenant des bases de données répertoriant les activités de renforcement des capacités, des besoins et priorités identifiés sur le plan national)
  • Il facilite échange d’informations légales, scientifiques et techniques dans le domaine de la biosécurité, spécialement sur les mouvements transfrontières, et concernant la dissémination d'organismes génétiquement modifiés.
  • Il sert de plateforme pour partager les expériences faites avec l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés;
  • Il contient les décisions définitives concernant l'utilisation sur le territoire national d'organismes vivants modifiés qui peuvent faire l'objet d'un mouvement transfrontière et qui sont destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés.
  • Le CEPRB est le mécanisme d'échange d'informations exigé par le Protocole, y compris concernant les informations relatives au consentement préalable.

Le but du centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques suisse

Le centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques suisse (CH-BCH) contient les informations exigées par le Protocole de Cartagena. Il contient des liens à l'information pertinente contenu sur les sites Web de l'administration fédérale.

Les informations pertinentes suisse sont incluses dans le portail central du CEPRB et peut être recherchées dans les six langues officielles de l'ONU: l'anglais, l'arabe, l'espagnol, le français, le mandarin et le russe.


Dernière mise à jour le 18.04.2016





Systèmed'Information sur la biodiversité en Suisse (SIB)
info@sib.admin.ch | Responsabilité, protection des données et droits d'auteur
http://www.sib.admin.ch/index.php?id=533