Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich EKAH

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Points focaux nationaux et autorités compétentes

Point focal national pour le Protocole de Cartagena:

Anne Gabrielle Wüst Saucy 

Cheffe de la Section Biotechnologie

Division Sols et biotechnologie
Office fédéral de l'environnement OFEV
CH-3003 Berne
Suisse


Cartagena Protocol Primary NFP

Tel.:  +41 58 463 83 44

Fax:  +41 58 464 79 78

E-mail: annegabrielle.wuestsaucy(at)bafu.admin.ch

 

Authorités compétentes:

La section Biotechnologie de l'Office fédéral de l'environnement OFEV est l'authorité compétente pour

  • la concrétisation à l'échelon national de la Convention sur la biodiversité dans le domaine des ressources génétiques;
  • l'élaboration et de la mise en œuvre des ordonnances d'exécution de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) dans le secteur de la biotechnologie et du génie génétique;
  • les aspects liés à la sécurité pour l'environnement et à l'utilisation durable des biotechnologies et du génie génétique ainsi que des aspects de bioéthique;
  • coordonner les activités internationales dans le secteur de la biosécurité environnementale, notamment au sein de l'OCDE et de la Convention sur la diversité biologique ainsi que du Protocole de Cartagena;
  • l'élaboration et de la concrétisation de la LPE dans le domaine des organismes pathogènes et exotiques.

 

Selon les produits concernés, d'autres autorités sont associées à la procédure d'autorisation:

 

  • Office fédéral de la santé publique OFSP: Demandes et autorisations pour des produits OGM

  • Office fédéral de la santé publique OFSP: Produits biocides

  • Génie génétique et médicaments

  • Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV: Vaccins

  • Office fédéral de l’agriculture OFAG: Aliments pour animaux

  • Office fédéral de l’agriculture OFAG: Produits phytosanitaires

  • Office fédéral de l’agriculture OFAG: Engrais 

  • Office fédéral de l'environnement OFEV: Matériel végétal de multiplication destiné à la sylviculture: Aucune autorisation n'a été délivrée jusqu'à présent 

  • Office fédéral de l’agriculture OFAG: Semences et plants


Dernière mise à jour le 10.05.2017





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